L’admissibilité d’une personne à charge

Les mots “personnes à charge” ou “dépendants” employé dans l’information CBMRC, signifie épouses / époux, les veuves / veufs, les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans, dont chacun est ou a été, dépend des revenus d’un individu dans l’une des catégories spécifiées au paragraphe 4 (a) à (g). En outre, les enfants de plus de 18 ans qui étaient physiquement ou mentalement, incapable de subvenir à leurs besoins depuis la naissance; et, les enfants âgés de plus de 18 ans qui ont été en continu, à temps plein, la fréquentation au collège / université ou la formation professionnelle, peuvent être classés comme personnes à charge jusqu’à l’âge de 27 ans.

Ceux pas considérée comme une «personne à charge» en vertu des règlements CBMRC sont:

  1. conjoints remariés;
  2. les enfants qui ont quitté l’école et sont maintenant entrés dans le marché du travail;
  3. les enfants qui se sont mariés;
  4. les enfants qui ont atteint l’âge de 27 ans, peu importe qu’ils sont restés étudiants.

Autres personnes à charge

Aux fins du Programme de bourses, les directives suivantes sont également considérés comme des personnes à charge admissibles:

  1. Les petits-enfants d’anciens membres des forces navales du Canada, ou d’anciens membres des Forces canadiennes (marine ou élément de la mer);
  2. Les petits-enfants d’anciens membres des Forces canadiennes qui ont servi au moins un an dans une unité du Commandement maritime;
  3. Les petits-enfants de la marine marchande canadienne des anciens combattants;
  4. Les enfants ou les conjoints des membres actifs des Forces canadiennes qui ont une désignation de rang mer Element ou qui ont servi un minimum d’un an dans un Unité du Commandement maritime.